Cela peut se faire de différentes manières : directement et de façon explicite, à travers une taxe (on parle de taxe pigouvienne) ou un marché de quotas échangeables, ou implicite à travers des réglementations, obligations, interdictions, soutien à l’innovation bas-carbone, ou indirectement, en augmentant (baissant) les subventions pour investissements à faible (forte) intensité carbone.
Les différences entre taxe et marché sont bien connues et abondamment expliquées dans la littérature.
En quelques mots, voici certaines des différences entre ces mécanismes de tarification, que je vous livre de façon un peu désordonnée.
Pour la taxe, le prix est imposé à l’avance et les émissions évitées déduites a posteriori, alors que pour le marché, c’est l’inverse : les quotas alloués ou quantités (et donc les émissions évitées, en valeur absolue ou valeur relative, c’est à dire par rapport à un "chemin de croissance" par exemple) sont fixés à l’avance et le prix émerge par suite des transactions entre acteurs (il y a possibilité de transactions dés lors qu'un acteur assujetti a un nombre de quotas alloués inférieur à ses émissions effectives) .
Le marché sera mis en place de façon privilégiée pour traiter les émissions concentrées (grosses industries, centrales de production, etc), alors que la taxe peut également viser les émissions diffuses (automobile, chauffage des logements, etc).
La taxe offre a priori plus de visibilité sur le prix (ce qui est vital pour motiver les investissements) que le marché (volatilité des prix pouvant être liée à la financiarisation et la spéculation, à un difficile ajustement de l'offre de quotas, ...).
Autre élément de différenciation très important. La taxe entraînera une augmentation du prix de revient des biens et service qui y ont soumis, ce qui n’est pas le cas pour le marché (sauf à ce que les quotas initiaux ne soient pas alloués gratuitement -mais mis aux enchères par exemple, alors ce type de marché se rapproche nettement de la taxe) puisque seules les émissions qui dépassent la quantité de quotas alloués sont affectées du prix du carbone (les émissions rémanentes ont un coût d'externalité nul)1.
Le marché est sur le papier plus efficace que la taxe, puisque le prix permettant d’atteindre les objectifs fixés n’est pas préjugé, ce qui est par définition le cas pour la taxe.
Retenons à ce stade que l’efficacité dans le monde réel résulte d’un arbitrage, d’un croisement entre efficacité théorique (ce qui est économiquement souhaitable en théorie, pour peu que la théorie ne soit pas foireuse) et faisabilité politique.
TRANSITION : les débats entre économistes ne portent pas tant, il me semble, sur le type de mécanisme (taxe ou marché) ou le prix que sur le périmètre (mondial ? régional ?) et donc l’unicité éventuelle du prix. Je donnerai mon point de vue sur la question dans le dernier article de la série.
1 : lire la pédagogique note de M. Boîteux à ce sujet : « Eloge des écotaxes, Science économique et développement durable »