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  • guillaumecolin

L’UE a-t-elle acté la décroissance de son économie… à l'insu de son plein gré ?

Dernière mise à jour : 5 juil.


 

Introduction

L’UE a-t-elle acté la décroissance de son économie… "à l'insu de son plein gré" ?


Et cela n’a rien à voir, ni avec Richard Virenque, ni avec le contexte politique actuel.


Mais de quoi parle-t-on au juste?


Au travers des réglementations dites CSRD et CSDDD, les entreprises européennes vont être obligées de “s’aligner 1,5°C”, çàd de se décarboner à un rythme compatible avec les Accords de Paris.


Initiative nécessaire bien sûr, mais c’est sur la méthode que le bât blesse.


Car aussi surprenant que cela puisse paraître, nous ne savons pas définir de manière rigoureuse et pertinente ce que veut dire pour une entreprise d’être “alignée 1,5°C”.


Ou plutôt, ce que disent les référentiels auxquels l’UE se rattache, c’est que chaque entreprise doit contracter ses émissions attribuées d’un même pourcentage -et si l’on veut respecter les budgets carbone globaux cette baisse doit se faire en absolu.


Or on peut argumenter, petite démonstration à l’appui expliquée dans ce nouvel article, que cela conduit à une résolution du problème particulièrement bête et méchante : toutes les entreprises doivent alors réduire leur activité, y compris celles qui contribuent à la transition bas-carbone, ou plus simplement qui sont moins carbonées que leurs concurrents.


Vous avez bien lu : la récession comme seule solution à la baisse des émissions, il fallait y penser, nous l'avons fait.


La communauté climat s’est indignée quasi à l'unisson de la récente proposition de SBT de permettre une prise en compte des crédits carbone dans la réduction du scope 3.


Louable, mais … quelque peu niais.


Car à se focaliser quasi exclusivement sur la paille de la compensation carbone, on ne voit pas la poutre des objectifs de réduction par entreprise.


Qu’on y pense un instant : on vient d’imposer aux entreprises de se décarboner, … sans même savoir ce que l’on doit attendre d’elles.


 

Contexte réglementaire européen

Savoir définir rigoureusement comment et si une entreprise est alignée avec les accords de Paris est un enjeu prépondérant en termes de gestion du risque de transition d’une entreprise.


C’est également un enjeu réglementaire de première importance : la CSRD (qui introduit une obligation de reporting) et la  CSDDD (qui introduit une obligation de moyens) imposent à un nombre croissant d’entreprises européennes de devoir publier leur plan de transition et de devoir s’engager dans des trajectoires bas-carbone alignées avec les scénarios limitant le réchauffement climatique à 1,5°C.



On pourrait ainsi penser qu’en 2024, définir au moins théoriquement si une entreprise est ou non alignée avec les accords de Paris ne souffre d’aucune contestation.


Mais si l’on sait globalement ce que l’on doit faire au niveau global pour respecter les Accords de Paris en termes d’atténuation (dit simplement, il nous faut baisser les émissions en absolu d’environ 5% par an), le problème est beaucoup plus ardu à l’échelle microéconomique.


Sinon, quel serait le “bon niveau” de réduction des émissions par entreprise?

Y-a-t il d’un côté des bonnes entreprises (ou activités), qui peuvent croître, et de l’autre, les mauvaises qui doivent décroître?

Et rien entre les deux?


Le référentiel bien connu dit Science-Based Targets (SBT) est le standard international de référence qui propose une réponse à la problématique présentée en introduction.

Autrement dit, SBT fournit un cadre permettant aux entreprises de “savoir” quels objectifs de décarbonation pertinents elles peuvent se fixer à leur échelle, étant donné leur secteur d’activité.


La réglementation européenne mentionne SBT comme l’un des standards auquel se référer dans le cadre de la CSRD et la CSDDD (de manière non exclusive certes il semblerait -ce n’est pas d’ailleurs extrêmement clair, mais les autres standards ne diffèrent pas fondamentalement), pour permettre aux entreprises de se fixer des objectifs de décarbonation alignés avec les Accords de Paris.



Et c’est bien là que le bât blesse, car comme on l’a déjà vu à de multiples reprises sur ce blog, le référentiel SBT souffre de multiples lacunes que je juge rédhibitoires.



 

Que veut-dire pour une entreprise de “s’aligner 1,5°C”?

Doit-on donc attendre de chaque entreprise qu’elle baisse ses émissions de 5% par an (approche déontologique) -comme le suggèrent les standards attributionnels type SBT, auxquels l’UE se réfère, ou doit-on plutôt juger les entreprises à l’aune de la variation des émissions réelles (à la hausse ou à la baisse) causée par leur activité (approche conséquentialiste)?


Deux critères fondamentaux et complémentaires permettent à mon sens de juger du niveau de pertinence d’une théorie visant à déterminer les objectifs de décarbonation par entreprise : 

  • Un premier critère de cohérence : l’agrégation des objectifs de décarbonation (baisse des émissions) par entreprise doit permettre de satisfaire les objectifs de décarbonation au niveau global. Autrement dit, si l’on agrège les objectifs de décarbonation proposés par entreprise, obtient-on la baisse d’environ 5% des émissions mondiales par an? C’est là à mon sens la définition même d’un objectif science-based à l’échelle d’une entreprise : il faut que, une fois que l’on a agrégé l’ensemble des objectifs de décarbonation individuels, les objectifs globaux de décarbonation soient respectés.

  • Un second critère d’efficacité et de justice : les objectifs de décarbonation sont-ils efficaces (au sens où ils cherchent à limiter le coût de la transition bas-carbone) et justes (en un sens distributif, donnant à ceux qui ont le moins émis les plus importants droits à émettre)?


On l'a déjà évoqué à de multiples reprises sur ce blog : les cadres attributionnels de fixation d'objectif de décarbonation par entreprise ne remplissent aucun des deux critères mentionnés ci-dessus.

A mon sens, il est nécessaire de basculer sur une approche conséquentialiste, i.e de dire que ce qui doit baisser de 5% par an n'est pas les émissions attribuées à une entreprise, mais le scénario contrefactuel en son absence (appelé situation précédente).

Il faut passer d'une approche restreinte centrée sur l'entreprise à une approche systémique qui prend en compte le positionnement carbone de l'entreprise par rapport à ses pairs.

 

Pourquoi les cadres attributionnels de la réduction posent problème?

Résumons brièvement ce qui pose problème avec les cadres de décarbonation attributionnels type SBT.


Les principales limites de l’approche SBT visant à pousser les entreprises à se fixer des objectifs de décarbonation sont les suivantes : 


Les deux premières limites constituent une forme de triangle d’impossibilité (ou trilemma).

Il s’agit ainsi d’une limite théorique rédhibitoire : toute tentative méthodologique qui s’inscrit dans un cadre attributionnel ne pourra être cohérente et satisfaire simultanément des objectifs de respect des budgets carbone globaux et d’efficacité de la transition.

On peut tenter de poser autant de rustines que l'on veut (taxonomie, émissions évitées, etc.), si l'on reste dans un tel cadre attributionnel on conservera les mêmes problèmes rédhibitoires (éventuellement cachées sous une surcouche de complexité).

 

On peut même argumenter que les cadres attributionnels de la réduction des émissions, qui disent que chaque acteur de l’économie doit contracter ses émissions de X% par an, impliquent que le seul levier pour atteindre ces objectifs de décarbonation est une réduction de l’activité des entreprises, soit une décroissance à marche forcée.


Le propos ici n’est d’ailleurs pas de dire que la décroissance (en tant que projet de société tel que défini par Timothée Parrique notamment) ne serait pas un levier pertinent dans le cadre d’objectifs d’atténuation du changement climatique.

Au contraire, je pense que c’est une perspective féconde et en particulier que le PIB est un indicateur qui ne devrait plus guider nos sociétés.


Mais la réduction de l’activité induite par les cadres de réduction attributionnels s’apparente bien plus à une récession économique douloureuse et injuste qu’à une réduction différenciée, planifiée de certaines activités et équitablement répartie d’un projet décroissant à la Parrique (qui est elle bien plus proche d’un cadre conséquentialiste).


Pourquoi cela?


 

Tentative de démonstration : la décroissance pour tous

Supposons donc que l’on impose à chaque acteur économique de contracter ses émissions au même rythme (par exemple 4,2% en réduction linéaire par an dans le cadre SBT -mais le niveau de réduction importe en réalité peu dans l’argumentation qui suit).

Chaque entreprise (i) dispose exclusivement de deux leviers pour baisser ses émissions : 

  • baisser son intensité carbone (Ii), et 

  • baisser son activité (Ai ).


Les émissions d’une entreprise sont en effet le produit de son intensité carbone par son activité (version de base de l'équation de Kaya) : 

Ei =Ai  *Ii


La dérivé dans le temps des émissions (qui doit donc être négative pour toutes les entreprises, et égale en première approche à -5%) est égale à :

d(Ai  Ii) /dt = d(Ai  ) /dt * Ii + d(Ii) /dt * Ai.


Le levier de l'intensité carbone (d(Ii) /dt) passe par la substitution d’un produit par un autre (moins carboné) -cela peut aussi passer par une hausse des prix toutes choses égales par ailleurs, mais on n’introduit pas de dimension financière ici-, le second (l'activité Ai) passe par une baisse du niveau de production (sobriété, qui ne peut pas avoir d’effet sur l’intensité carbone économique d’une entreprise).


Or, et c’est l’argument clé de la démonstration, dans une économie où toutes les entreprises doivent simultanément contracter leurs émissions, le terme d(Ii) /dt est nécessairement … nul, car il supposerait qu’au moins une entreprise puisse voir croître son activité (et ses émissions) pour substituer ses produits ou services à d’autres plus carbonés.


Autrement dit, les entreprises ne peuvent alors pas améliorer leur efficacité carbone, et ne peuvent alors que jouer sur le paramètre Ai pour baisser leurs émissions, çàd réduire leur activité.


On peut tenter de le montrer par récurrence et en schématisant le fonctionnement de nos économies actuelles.


Supposons pour commencer une économie à deux entreprises A et B, qui ont un capital humain et matériel existant, prélèvent des ressources énergétiques et des matières premières des écosystèmes pour leur production.

On suppose que les réservoirs de gaspillage sont limités (ce que l’on entend par gaspillage ici est le fait par exemple de laisser allumée la lumière ou le moteur d’un procédé de fabrication plus longtemps que nécessaire : il n'y a pas de sources potentielles de réduction d'émissions issues d'actions de type écogestes) et que les rendements de production ne sont pas croissants (autrement dit, l'unité marginale produite par une entreprise ne l'est pas avec une meilleure efficacité).


Ces deux entreprises vendent des produits d’intensité carbone telles que I_A <I_B à des consommateurs finaux et échangent également entre elles.


Ce qui précède implique alors que si l’entreprise B veut se décarboner sans réduire son activité, alors elle doit nécessairement acheter des produits de l’entreprise A qui sont moins carbonés (du fait des hypothèses d'absence de gaspillage et de rendements stables, l'entreprise B ne peut améliorer son intensité carbone par elle-même).

L’entreprise A devrait alors augmenter sa production pour satisfaire cette demande, ce qui entraînerait alors une hausse de ses émissions (l’entreprise A n’ayant aucun autre levier pour compenser le surplus d’émissions induit par une hausse de son activité, les autres produits de l’économie qu’elle pourrait substituer aux siens étant plus carbonés), ce qui n’est pas toléré dans le cadre attributionnel que l’on a supposé être en vigueur.

Les deux entreprises n'ont donc que le levier de réduction de leur activité à leur disposition pour baisser leurs émissions.


On peut alors généraliser ce qui précède par récurrence.

Supposons le principe valide pour N entreprises, et intéressons nous à la N+1 ème entreprise : peut-elle alors réduire ses émissions en jouant sur le levier de la baisse de sont intensité carbone?


On peut classer les entreprises par ordre croissant d’intensité carbone.

Soit l’entreprise N+1 est la moins émissive d’entre elles, alors elle ne peut pas substituer ses produits par d’autres moins émissifs (puisqu’ils sont alors tous plus émissifs), et ne peut donc que réduire son activité pour se décarboner.

Sinon, alors il existe un nombre i tel que 1<i<=N et tel que l’entreprise N+1 est plus émissive que ces i entreprises (I_1<... < I_i <I_N+1 ).

Pour que I_N+1 évolue à la baisse dans le temps, il faut que l’entreprise N+1 substitue une partie de ses produits par ceux d’au moins une des entreprises j telle que 1<j < i (celles qui ont des intensités carbone plus basses).


Or, pour ce faire, il faudrait que cette entreprise j augmente son activité, ce qui induirait nécessairement une hausse de ses émissions comme son intensité carbone est supposée constante (comme celle de toutes les autres entreprises de rang 1 à N).

Ainsi, I_N+1 est elle aussi constante dans le temps, et donc l’entreprise N+1 ne peut baisser ses émissions qu’en baissant son activité.

 

On comprend en fait ce qui précède relativement bien avec des exemples de l’économie réelle

  • pour que le secteur de l’électricité se décarbone, il faut que les entreprises qui vendent de l’électricité renouvelable puissent croître (ainsi que leurs émissions),

  • pour que le secteur de la mobilité se décarbone, il faut que les entreprises qui vendent des vélos et des voitures électriques puissent augmenter leur activité (même si leurs émissions augmentent),


Ou autrement dit encore, si une entreprise veut réduire ses émissions seule -i.e sans faire appel aux services et produits d’entreprises tierces ou encore sans investir dans des procédés moins carbonés, ses seuls leviers sont la réduction de son activité, et la limitation des gaspillages (littéralement via des éco-gestes et de la sobriété de ses parties prenantes).

Si ces leviers sont bien sûr pertinents, on ne peut raisonnablement pas faire reposer la transition exclusivement sur ces derniers.


 

Que répond le cadre orthodoxe?


Les réponses du cadre orthodoxe à ce qui précède sont de plusieurs types : 

  • Dire que les entreprises ne sont pas toutes obligées de contracter leurs émissions en absolu, elles peuvent se contracter en intensité carbone.

  • Dire que les entreprises qui contribuent à la transition bas-carbone peuvent compter leurs émissions évitées (?)

    • Avec un corollaire qui consiste à introduire une taxonomie d’activités vertes.


J’ai déjà largement détaillé sur ce blog en quoi l’une et l’autre des deux propositions les plus récurrentes au paradoxe de départ (dire de toutes les entreprises qu’elles doivent contracter en absolu leurs émissions) ne sont absolument pas satisfaisantes, donc je renvoie simplement vers les explications en question.


En particulier, les référentiels du SBT Net Zero Standard et la Net Zero Initiative (NZI) ne permettent absolument pas de sortir de l’impasse, au contraire ils nous font poursuivre dans une voie par construction sans issue.


Dire qu’une entreprise doit compter ses émissions évitées -si elle en a, ne fait pas avancer le schmilblick d’un centimètre : il s'agit comme je l'ai déjà évoqué d'un détournement d'attention.


On demande à une entreprise de compter des pommes (ses émissions attribuées), puis de les réduire; et devant l’incohérence trop flagrante pour être ignorée (i.e attendre des entreprises qui contribuent à la décarbonation de réduire leur activité), on propose alors à cette même entreprise de compter (et chercher à augmenter) et communiquer sur … des poires? Vraiment?


Dire que “certaines entreprises vont voir leurs émissions augmenter parce qu’elles contribuent à la transition (et qu'on 'est ok avec ça)” est tout au plus un aveu à demi-mot de reconnaissance d’une incohérence méthodologique ou un moyen de détendre la dissonance cognitive (“ma théorie est bancale, il faut que je fasse quelque chose”), mais certainement pas un élément renforçant la crédibilité de la théorie défendue.


Car si “certaines entreprises peuvent voir leurs émissions augmenter”, lesquelles, et pourquoi?

Et quelle peut alors être une hausse acceptable?

Et toutes les autres doivent malgré tout baisser leurs émissions, d’un même pourcentage annuel et quelque soit leur intensité carbone?

Et comment garantir qu’entre les entreprises qui doivent baisser leurs émissions, et celles qui peuvent les augmenter, on “reboucle” bien au niveau global (autrement dit les émissions baissent bien en absolu du bon pourcentage) -critère de cohérence?

A ces questions essentielles, la NZI n’apporte aucune réponse -et à vrai dire, plus inquiétant, ne semble même pas se poser ces questions (en tout cas je ne les vois pas formalisées dans leur documentation).


Rappelons également ici que l’introduction d’une taxonomie d’activités vertes ou durables n’est aucunement une solution à la problématique de départ, à savoir définir un cadre permettant de juger l'alignement des entreprises avec des trajectoires 1,5°C (je renvoie à la fin de cet article).


Il n’y a en effet pas d'économie binaire avec d’un côté quelques entreprises qui peuvent croître (les vertes) et d’autres qui doivent décroître (les grises et brunes).

Il y a tout un continuum d’intensités carbone d’entreprises (des moins émissives au plus émissives), et à nouveau ce qui compte pour que nos sociétés se décarbonent est que des produits et services carbonés soient substitués par d’autres moins carbonés.


Comment une taxonomie pourrait-elle m’aider pour savoir si le slip ou la paire de chaussettes que j’achète est “alignée avec les accords de Paris”?


Les approches sectorielles de réduction (contraction et même convergence) d’intensité carbone (Sectoral Decarbonation Approach ou SDA) ne sont pas non plus des solutions satisfaisante, pour au moins trois raisons déjà évoquées et que je rappelle ici : 

  • A nouveau, fixer des objectifs en intensité carbone ne permet pas de garantir un respect des budgets carbone (triangle d’impossibilité),

  • On ne peut pas décliner une telle approche pour l’ensemble des secteurs (et sous-secteurs) d’activité de l’économie -c'est tout à la fois infaisable en théorie et pratique,

  • Ils ne permettent pas nécessairement de gagner en efficacité économique et justice, en particulier dans le cas où il s’agit d’objectifs de contraction (même pourcentage de réduction de l’intensité pour tout le monde) et non de convergence (on tend vers une valeur cible) en intensité carbone.



 

Conclusion


En l’état, comme on vient de le voir, les cadres de décarbonation attributionnels pris au pied de la lettre conduisent à une résolution du problème climatique qui est probablement ce qu’on peut faire de pire en termes d’efficacité et de justice, faisant de la récession économique de fait la seule manière de réduire les émissions au rythme souhaité.


Notons qu'il y a peu de doutes sur le fait que l’UE n'a pas (encore) changé de dogme, et que la croissance du PIB reste toujours un objectif prioritaire pour ses Etats membres. 


Ainsi, le plus probable, plus qu’une récession stupide qu’elle se serait imposée pour raison environnementale, est bien que la décarbonation des entreprises de l'UE repose sur un cadre malléable, vidé de son sens et rendu incohérent (certaines entreprises réduiront de X% leurs émissions, d'autres de Y, certaines augmenteront de Z, etc.), pour qu'au final elle n’atteigne pas ses objectifs globaux de décarbonation, purement pour des raisons comptables et méthodologiques.


C'est peu dire donc qu'il y a urgence à bien plus réfléchir à ce qu’on doit attendre des entreprises en matière d’objectifs de décarbonation.



Sans quoi compter le carbone ne servira à rien, et nous continuerons à perdre du temps précieux dans la lutte contre le changement climatique.





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